Document légal
Conditions Générales de Vente
En vigueur au 1er janvier 2025
1. Éditeur et hébergeur
Le service Maison Respira (ci-après « le Service ») est édité par :
Dénomination sociale : [RAISON SOCIALE À COMPLÉTER]
Siège social : [ADRESSE À COMPLÉTER]
SIRET : [SIRET À COMPLÉTER]
Email : studio@maison-respira.com
L'application est hébergée par : Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis.
2. Description du Service
Maison Respira est une plateforme numérique d'abonnement accessible à l'adresse app.maison-respira.com, proposant des contenus vidéo de pilates, de mobilité et de bien-être, animés par une coach professionnelle certifiée.
Le Service comprend notamment : une bibliothèque de vidéos de cours en ligne, des programmes guidés par niveau, un suivi de progression, et une messagerie avec la coach.
3. Conditions d'accès et d'inscription
L'accès au Service est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) ayant la capacité juridique de contracter.
L'inscription nécessite la création d'un compte via une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Offres d'abonnement
Le Service propose les formules d'abonnement suivantes :
| Formule | Durée | Prix TTC | Équivalent / mois |
|---|---|---|---|
| Breathe (Mensuel) | 1 mois | 19,99 € | 19,99 € |
| Move (Trimestriel) | 3 mois | 54,99 € | 18,33 € |
| Align (Annuel) | 12 mois | 199 € | 16,58 € |
Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
5. Période d'essai gratuite
Pour tout premier abonnement, l'utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuite de 7 jours à compter de la date de souscription.
Aucun prélèvement n'est effectué pendant cette période. À l'issue des 7 jours, l'abonnement est activé et le premier paiement est prélevé automatiquement, sauf résiliation avant la fin de la période d'essai.
La période d'essai est accordée une seule fois par client, identifié par son adresse email et/ou son identifiant de paiement Stripe. Elle ne peut pas être cumulée ni réactivée lors d'une nouvelle souscription.
6. Prix et modalités de paiement
Le paiement est sécurisé et géré par la société Stripe Payments Europe, Ltd., dont le siège social est situé au 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlandie.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Les données bancaires sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais transmises à Maison Respira.
L'abonnement est à renouvellement automatique. Le prélèvement intervient à la date anniversaire de la souscription (mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon la formule choisie).
En cas d'échec de paiement, l'accès au Service peut être suspendu jusqu'à régularisation. L'utilisateur est notifié par email.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Renonciation expresse au droit de rétractation :
Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a reconnu qu'il perdrait ainsi son droit de rétractation.
En cochant la case prévue à cet effet lors de sa souscription, l'utilisateur reconnaît expressément avoir été informé de ce droit et y renoncer en demandant un accès immédiat au contenu numérique, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
8. Résiliation et remboursement
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou via le portail de gestion Stripe, accessible depuis la page « Mon Compte ». La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement au prorata.
Pendant la période d'essai gratuite, la résiliation est sans frais et peut être effectuée à tout moment avant le terme des 7 jours.
En cas de manquement grave de l'éditeur à ses obligations, l'utilisateur peut adresser une réclamation par email à studio@maison-respira.com. Les remboursements éventuels sont appréciés au cas par cas.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Service (vidéos, textes, images, programmes, marques, logos) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation non autorisée de ces contenus est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
10. Données personnelles (RGPD)
L'éditeur collecte et traite les données personnelles des utilisateurs (nom, adresse email, données de paiement tokenisées) aux fins de gestion des abonnements, de fourniture du Service et de communication relative au compte.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition sur ses données.
Ces droits peuvent être exercés par email à studio@maison-respira.com. Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle puis archivées conformément aux obligations légales.
11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, l'utilisateur est invité à contacter l'éditeur en priorité à studio@maison-respira.com pour tenter une résolution amiable.
En cas d'échec, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.